Après le rejet des standards techniques par le Parlement Européen mi-septembre et la confirmation du report au 1er janvier 2018 de la mise en oeuvre de PRIIPs, les ESAs ont repris leurs travaux afin d’amender les textes. Malgré certaines rumeurs, Verena Ross au nom de l’ESMA a confirmé que la nouvelle version des standards techniques serait prête pour la fin de l’année. En l’état actuel des échanges entre les régulateurs et l’industrie, trois points majeurs peuvent être retenus :

1. Pour les produits multi-options (MOPs), il serait finalement possible d’utiliser jusqu’à fin 2019 les KIID UCITS actuels notamment pour les fonds distribués dans le cadre de contrats d’assurance-vie. Ainsi, la description du produit, les coûts et charges ainsi que l’indicateur de risque actuel SRRI pourraient être conservés en l’état. Ceci est une inflexion majeure et bienvenue pour la gestion d’actif mais la question des scénarios de performance reste ouverte. En l’état, l’ambiguïté demeure et il n’est pas impossible que les sociétés de gestion soient obligées de fournir des scénarios de performance pour leurs fonds dès janvier 2018. Par ailleurs, la cohabitation dans un MOPs de produits soumis à PRIIPs (les produits structurés de Banques d’Investissement par exemple) et de fonds utilisant toujours le KIID UCITS risque de créer des confusions pour le client final.
2. Sur les scénarios de performance, les ESAs  ont revu leur copie pour intégrer les critiques de l’industrie et du Parlement Européen sur le caractère procyclique et potentiellement trompeur des scénarios. Malheureusement, en supprimant le drift de la formule de calcul, les ESAs ont rendu les scénarios de performance extrêmement conservateurs. Ainsi, les premiers tests montrent que cette méthode aboutit à une performance neutre voire négative pour tous les produits dans le scénario modéré. Ceci génère de très fortes inquiétudes de la part de l’industrie qui propose des amendements visant à réintroduire le drift. On notera par ailleurs que les performances passées ne figurent toujours pas dans la version revue des standards techniques (certainement parce que ce point ne figure pas dans le texte de niveau 1).
3. Enfin sur les coûts de transaction, aucune évolution ne figure dans cette version remaniée. Malgré le lobbying de l’EFAMA et d’associations de consommateurs comme Better Finance, le calcul des coûts de transaction intègre toujours l’impact marché. Au-delà de sa complexité, cette méthode risque de biaiser l’appréciation du coût du produit même pour des produits identiques.

On le voit donc, PRIIPs va revenir en force dès le début d’année prochaine, sachant que de nombreux acteurs n’ont pas vraiment lancé leurs projets de mise en conformité en attendant les textes définitifs. Mais au-delà des aspects de pure mise en conformité, la question d’une réduction drastique de l’offre se pose pour les contrats d’assurance-vie. En effet, face à la complexité de production des KID, les assureurs pourraient réduire drastiquement la liste des UCs mises à disposition des clients avec un impact majeur pour les petites sociétés de gestion. In fine, PRIIPs pourrait avoir l’effet inverse de celui escompté : réduire la concurrence et la diversité de l’offre pour les clients.