M – 3 !

3 mois avant l’entrée en vigueur de MiFID2. 3 mois pour achever les développements pour les uns, finaliser les stratégies de test pour les autres, intensifier les actions de change management pour les plus avancés… Technique, mais faisable, dans un monde idéal, avec une réglementation moins complexe, avec une taxonomie produit moins complexe, avec des modèles opérationnels moins complexes.

‘Il n’y aura pas de décalage’, telle est la position définitive du régulateur européen, réitérée par la directrice exécutive de l’ESMA lors de son allocution à la ‘European and Legal conference’ organisée par l’AFME le 20 septembre dernier. Un rapide tour de place permet pourtant d’observer que les acteurs les plus impactés ne seront pas prêts à répondre à l’ensemble des obligations qu’impose la nouvelle réglementation en date du 3 Janvier.

Redéfinition de roadmaps de livraison, finalisation des tests de bout-en-bout, parallel-runs, communication de plans de remédiation aux régulateurs locaux… les projets MiFID2 ne s’arrêteront pas le 2 Janvier 2018 et il est vraisemblable que le premier semestre de l’année 2018 sera encore largement consacré à la complétion des phases d’implémentation et à l’uniformisation des pratiques entre les différents acteurs du marché.

Vous trouverez ci-après un panorama des différentes parutions relatives à MiFID2 de ces dernières semaines. Nous nous retrouverons le mois prochains pour un nouvel aperçu, à 2 mois du go live !

• Synthèse de l’allocution de Verena Ross, directrice executive de l’ESMA, lors de la ‘European Compliance and Legal Conference’ organisée par l’AFME le 20 Septembre dernier, axée autour de deux thèmes principaux que sont la réglementation MiFID2 ainsi que le Brexit.
• Publication de la version finale du RTS relatif à l’obligation de négocier sur un marché réglementé, qui élargit marginalement la liste des instruments concernés mais ne donne à ce stade pas plus d’élément quant au traitement des packages.
• Communication par l’ESMA des seuils de transparence pre et post négociation pour tous les instruments qualifiés d’instruments liquides selon le RTS2.
• L’ESMA a communiqué 2 Q&A supplémentaires concernant l’enregistrement des conversations téléphoniques et des communications électroniques dans la perspective de répondre aux exigences de meilleure exécution.
• Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
• Mise à jour des guidelines de l’ESMA portant sur le reporting des transactions, la conservation des données et la problématique de synchronisation des horloges professionnelles.
• Publication par l’ESMA de la procédure permettant aux plateformes de négociation d’être exemptées de l’obligation de fourniture d’accès aux chambres de compensation pour les dérivés négociés en bourse, conformément à l’article 36(5) du règlement MiFIR.
• Communication de l’ESMA sur le planning d’émission de ses positions sur les dérogations aux obligations de transparence pre-négociation communiquées par les autorités compétentes locales. L’ESMA va privilégier les réponses sur les instruments equity dans un premier temps, ses positions sur les instruments non-equity viendront dans un second temps, entre fin 2017 et début 2018. Ce planning  recouvre également les avis de l’ESMA sur les limites de positions fixées pour les contrats de dérivés sur matière premières.